754668 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
- N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
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