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- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (n° 2433)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Grandchamp, maire de Publier (74), pour l'Association des maires de France, sur le rôle des communes au sein de la défense globale.
- Dossier législatif - Supprimer la réduction du loyer de solidarité
- Dossier législatif - Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
- Dossier législatif - Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
- Dossier législatif - Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
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