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- biodiversité - Natura 2000 - Subvention - 3DS - Natura 2000 - Subvention - 3DS
- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 679 de Mme Cyrielle Chatelain
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- Question écrite n° 3362 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Taux d'usure acquisition d'un logement - Taux d'usure acquisition d'un logement
- Question écrite n° 7263 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts" - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"
- Question écrite n° 15725 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles
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