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Question écrite n° 986 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/09/2022
administration - Signalement des anomalies dans la formation des prix - Signalement des anomalies dans la formation des prix
Question écrite n° 17420 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 30/04/2024
commerce et artisanat - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers
Question écrite n° 6851 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/04/2023
assurance invalidité décès - Pension invalidité/emploi - Pension invalidité/emploi
Question écrite n° 17752 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 14/05/2024
entreprises - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE) - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE)
Question écrite n° 9557 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
consommation - Droit de rétractation du consommateur dans les foires et salons - Droit de rétractation du consommateur dans les foires et salons
Question écrite n° 3986 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 13/12/2022
étrangers - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour
Question écrite n° 18409 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
Question écrite n° 8823 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique
Question écrite n° 16156 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 1884 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/10/2022
personnes handicapées - Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap - Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap