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- N° 1122 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Pompili sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de dépôt : 28/06/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
- N° 1123 - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen
- Date de dépôt : 28/06/2018
- Voir le dossier (Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/06/2018
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 27/06/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, professeur de géographie culturelle à l'Université Paris Sorbonne IV Lettres, Pôle alimentation, risques et santé.
- N° 1105 - Rapport de Mme Nadia Hai, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).
- Date de dépôt : 27/06/2018
- Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 26/06/2018
- – Audition du collège des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) – M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Grand-Est
- Question écrite n° 9718 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Trafic d'animaux domestiques - Trafic d'animaux domestiques
- Question écrite n° 9958 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/06/2018
- santé - Augmentation de l'infertilité - Augmentation de l'infertilité
- Question écrite n° 9716 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Lutte contre le trafic illégal d'animaux en France - Lutte contre le trafic illégal d'animaux en France
- Question écrite n° 9902 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays
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