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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/07/2018
  1. – Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2018
  1. •Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Question écrite n° 10762 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/07/2018
femmes - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs
Question écrite n° 10914 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/07/2018
sports - Prévention des discriminations dans le milieu sportif - Prévention des discriminations dans le milieu sportif
N° 1169 - Rapport de M. Aurélien Taché la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Date de dépôt : 16/07/2018
Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 267 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
Date de dépôt : 13/07/2018
Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 12/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.
N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine
Date de dépôt : 12/07/2018
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
Date de dépôt : 12/07/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?)
Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
Date de dépôt : 12/07/2018
Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))