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N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).
Date de dépôt : 25/11/2020
Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
N° 3595 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).
Date de dépôt : 25/11/2020
Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
N° 3592 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).
Date de dépôt : 25/11/2020
Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 novembre 2020
Date de séance : 24/11/2020
  1. 1. Projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 160 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/11/2020
  1. audition, commune avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne, en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/11/2020
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2020
  1. – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF.
  2. – examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).