Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 295 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 26/07/2022; justice - Moyens d'investigation des parquets - Moyens d'investigation des parquets
Question écrite n° 12799 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/11/2023; animaux - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie
Question écrite n° 14587 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 30/01/2024; bâtiment et travaux publics - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux
Question écrite n° 2190 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/10/2022; agriculture - Encadrement de la production de biométhane - Encadrement de la production de biométhane
Question écrite n° 9787 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 11/07/2023; animaux - Point d'attention sur la révision de REACH - Point d'attention sur la révision de REACH
Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
Question écrite n° 12236 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 17/10/2023; logement - Financement des places d'hébergement d'urgence - Financement des places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 18588 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/06/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à MaPrimRénov' - Conditions d'accès à MaPrimRénov'
Question écrite n° 15620 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 27/02/2024; déchets - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
Question écrite n° 15318 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 20/02/2024; commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes