Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9141 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 20/06/2023; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale maison d'arrêt de Rochefort - Surpopulation carcérale maison d'arrêt de Rochefort
Question écrite n° 5591 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 14/02/2023; professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 9396 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 27/06/2023; laïcité - Atteinte à la laïcité dans les écoles - Atteinte à la laïcité dans les écoles
Question écrite n° 5539 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 14/02/2023; maladies - Publication du décret d'application de la loi « covid long » - Publication du décret d'application de la loi « covid long »
Question écrite n° 10891 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 15/08/2023; état civil - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil
Question écrite n° 13426 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 05/12/2023; énergie et carburants - Interdire la publicité pour les énergies fossiles - Interdire la publicité pour les énergies fossiles
Question écrite n° 7332 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 18/04/2023; fonctionnaires et agents publics - Évolution du statut des agents pénitentiaires - Évolution du statut des agents pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 584 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 01/03/2023; eau et assainissement - GESTION DE L'EAU - GESTION DE L'EAU
Question au Gouvernement n° 1835 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/05/2024; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question écrite n° 4876 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/01/2023; état civil - Conséquences du changement de nom d'un père pour ses enfants mineurs - Conséquences du changement de nom d'un père pour ses enfants mineurs