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Question écrite n° 9173 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/06/2023
partis et mouvements politiques - Recrudescence des violences de l'ultra-droite - Recrudescence des violences de l'ultra-droite
Question écrite n° 6548 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Insuffisance des réalisations des plans maladies neurodégénératives - Insuffisance des réalisations des plans maladies neurodégénératives
Question écrite n° 6268 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement - Enseignement du breton dans l'académie de Nantes - Enseignement du breton dans l'académie de Nantes
Question écrite n° 15785 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/03/2024
commerce et artisanat - Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendants - Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendants
Question écrite n° 8488 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 30/05/2023
produits dangereux - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote
Question écrite n° 6619 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement
Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
Question écrite n° 7036 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/04/2023
sports - Difficultés études et carrières sportives - Difficultés études et carrières sportives
Question écrite n° 15964 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57 - Fongibilité des crédits - référentiel M57
Question écrite n° 5533 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'