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Question écrite n° 16563 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 26/03/2024
outre-mer - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération
Question écrite n° 14963 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Question écrite n° 14478 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
logement - QPV - Dispositif interchangeabilité - QPV - Dispositif interchangeabilité
Question écrite n° 9476 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 27/06/2023
télécommunications - Raccordement au réseau fibre optique - Raccordement au réseau fibre optique
Question écrite n° 7184 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 11/04/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 31/10/2023
dépendance - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
Question écrite n° 9873 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
étrangers - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques - Modalités d'entrée en France pour les Britanniques
Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 07/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année - Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
Question orale sans débat n° 359 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/05/2023
police - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.
Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 27/09/2022
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles