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- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 1543 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- famille - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs - Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeurs
- Question écrite n° 14071 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- examens, concours et diplômes - Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO - Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
- Question écrite n° 3175 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes handicapées - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes - Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour personnes déficientes
- Question écrite n° 6061 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/03/2023
- commerce et artisanat - Lutte contre la fraude dans la filière du tabac - Lutte contre la fraude dans la filière du tabac
- Question écrite n° 11757 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement privé - Enseignement privé : atteinte à la mixité sociale - Enseignement privé : atteinte à la mixité sociale
- Question écrite n° 8137 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 142 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonction publique hospitalière - Statut de praticien hospitalier et contractuel désertification médicale - Statut de praticien hospitalier et contractuel désertification médicale
- Question écrite n° 6661 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/03/2023
- aménagement du territoire - Situation du projet Agoralim - Situation du projet Agoralim
- Question écrite n° 16932 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôts et taxes - Article 257 bis du CGI - Article 257 bis du CGI
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