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Question écrite n° 1691 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/10/2022
animaux - Impropriété des critères réglementaires de catégorisation des chiens - Impropriété des critères réglementaires de catégorisation des chiens
Question écrite n° 14415 de M. Sébastien Rome
Date de dépôt : 23/01/2024
eau et assainissement - Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ? - Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?
Question écrite n° 6313 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 14/03/2023
justice - Soutenir les victimes de viol ou harcèlement sexuel face à leur bourreau - Soutenir les victimes de viol ou harcèlement sexuel face à leur bourreau
Question écrite n° 6187 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 07/03/2023
transports routiers - Pénurie de cars scolaires en milieu rural - Pénurie de cars scolaires en milieu rural
Question écrite n° 3544 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/11/2022
établissements de santé - Menace de fermeture de l'hôpital Broca - Menace de fermeture de l'hôpital Broca
Question écrite n° 9339 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Suppression prévue de la défiscalisation du gazole non routier - Suppression prévue de la défiscalisation du gazole non routier
Question écrite n° 5726 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/02/2023
énergie et carburants - Soutien à la filière des gaz liquides - Soutien à la filière des gaz liquides
Question écrite n° 15445 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Difficultés d'accès au logement - Difficultés d'accès au logement
Question écrite n° 10148 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales - Soutien étatique à l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 09/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Article de Disclose - Article de Disclose