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- Question écrite n° 15281 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Protection de la filière halieutique et du monde de la mer - Protection de la filière halieutique et du monde de la mer
- Question écrite n° 5979 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 2110 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- logement : aides et prêts - Blocage du dispositif « prêt locatif social » - Blocage du dispositif « prêt locatif social »
- Question au Gouvernement n° 736 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 8316 de M. Michel Sala
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- Question écrite n° 15623 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 27/02/2024
- dépendance - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad - Prise en charge financière des frais d'hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 6132 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose - Nouveaux modes de dépistage de l'endométriose
- Question écrite n° 2614 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau - Renforcement de la flotte française de bombardiers d'eau
- Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
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