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- Question écrite n° 379 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales
- Question écrite n° 13046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude
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- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 8561 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 11285 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 18370 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 7024 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 04/04/2023
- propriété intellectuelle - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur
- Question écrite n° 5449 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires
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