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- Question écrite n° 8561 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Vente et consommation de tabac dans les bars à narguilés - Vente et consommation de tabac dans les bars à narguilés
- Question écrite n° 2050 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold - Durée d'exploitation de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- associations et fondations - Fiscalité des dons aux associations - Fiscalité des dons aux associations
- Question écrite n° 11285 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 18370 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 7024 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 04/04/2023
- propriété intellectuelle - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur - Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur
- Question écrite n° 5449 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires - Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentaires
- Question écrite n° 18009 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans - Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans
- Question écrite n° 17701 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Amélioration du dispositif TO-DE - Amélioration du dispositif TO-DE
- Question écrite n° 15587 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Situation des apiculteurs - Situation des apiculteurs
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