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- Date de dépôt : 27/12/2022
- gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
- Question écrite n° 9222 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1701 de M. Vincent Thiébaut
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- Question écrite n° 10720 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 5444 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Lutte contre le marché parallèle de tabac
- Question écrite n° 5130 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/01/2023
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes de covid long - Prise en charge des personnes atteintes de covid long
- Question écrite n° 1319 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- drogue - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical
- Question écrite n° 4792 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
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