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N° 2946 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Déchéance de nationalité à tout individu portant les armes ou assistance aux terroristes)
N° 2944 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Inscription d'office sur les listes électorales)
N° 2930 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement)
N° 2918 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses)
N° 2934 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à la suspension temporaire des 35 heures: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension temporaire des 35 heures)
N° 2922 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à une évaluation de l'impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises)
N° 2942 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Implication des députés dans les organisations locales de santé)
N° 2950 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Sécurisation du droit de retrait pour les salariés)
N° 2945 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Information des enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle)
N° 2929 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la relocalisation des industries de santé en France: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Relocalisation des industries de santé en France)