Résultats de la recherche

219411 résultats trouvés

N° 2938 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'octroi par les entreprises d'une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d'un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Prime de récompense du travail pour les salariés)
N° 2941 - Proposition de loi de M. José Evrard visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement)
N° 2933 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la responsabilité des maires pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Responsabilité des maires pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 2916 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants)
N° 2932 - Proposition de loi de M. Adrien Quatennens visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Contamination par le covid-19, maladie professionnelle)
N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 2912 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Encadrement de la justice prédictive)
N° 2910 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Report des congés de la première quinzaine de juillet et campagne « Partons en France »)
N° 2914 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
N° 2913 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)