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N° 2326 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux)
N° 2328 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Autopsies judiciaires (2))
N° 2339 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement)
N° 2327 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Exploitation des algues marines)
N° 2325 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères)
N° 2324 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres)
N° 2338 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Simplification du recouvrement de créances entre professionnels)