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N° 2323 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation)
N° 2322 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles)
N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité)
N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/10/2019
N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs: Date de dépôt : 15/10/2019; Voir le dossier (Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs)
Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort)