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Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - Vente d'armes et conflit au Yémen - Vente d'armes et conflit au Yémen
N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2275 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles: Date de dépôt : 30/09/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2273 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire: Voir le dossier (Régimes professionnels de retraite supplémentaire)
Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 26/09/2019
N° 2271 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale: Date de dépôt : 26/09/2019; Voir le dossier (La recherche médicale, une grande priorité nationale)
N° 2252 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers)