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N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?)
Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135: Date de dépôt : 12/07/2018; Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 124 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135: Date de dépôt : 12/07/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier et M. Verchère - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 99 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135: Date de dépôt : 12/07/2018; Amendement de M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Quentin, M. Cattin, M. Rolland, M. Parigi, M. de Ganay, M. Dive, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Descoeur et M. Viala - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de réunion : 11/07/2018
N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
N° 1153 - Rapport d'information de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Outre-mer : défiscalisation)
N° 1150 - Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 10/07/2018