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- Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/09/2018
- – Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 12/09/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
- N° 1236 - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
- Date de dépôt : 12/09/2018
- Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
- N° 1236 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises
- Date de dépôt : 12/09/2018
- Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
- N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
- Date de dépôt : 12/09/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 07/09/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
- Question écrite n° 11891 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 04/09/2018
- bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
- Amendement n° 1299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 03/09/2018
- Amendement de M. Laqhila - Après l'article 73 - Non soutenu
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 03/09/2018
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 29/08/2018
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
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