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N° 1185 - Rapport d'enquête de M. Philippe Vigier sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)
N° 1179 tome II - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 1179 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination)
N° 1180 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018)
N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Budget : application des mesures fiscales)
N° 1177 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1177 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1176 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)