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Amendement n° 40 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 38 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 16 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, M. Breton et Mme Anthoine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 57 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 43 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 18 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 16 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 67 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 47 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Petex et M. Boucard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 14 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de M. Bilongo, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)