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Amendement n° 24 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et Mme Decodts - Article 2 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 2 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 15/02/2024
Amendement de M. Di Filippo et M. Brigand - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 41 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 15/02/2024
Amendement de M. Di Filippo et M. Brigand - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 4 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 15/02/2024
Amendement de M. Di Filippo et M. Brigand - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 52 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 15 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 19/02/2024
Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, M. Breton et Mme Anthoine - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 40 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 38 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 16 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
Date de dépôt : 19/02/2024
Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, M. Breton et Mme Anthoine - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)