200026 résultats trouvés
- Question écrite n° 10471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sang et organes humains - Campagne de communication pour le don du sang - Campagne de communication pour le don du sang
- Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- énergie et carburants - Hausse spectaculaire du superéthanol E85 - Hausse spectaculaire du superéthanol E85
- Question écrite n° 7356 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 01/02/2023
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 12580 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes âgées - Financement des résidences autonomie - Financement des résidences autonomie
- Question écrite n° 4135 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- arts et spectacles - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France
- Question écrite n° 10377 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 18330 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/06/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale : il est urgent d'agir - Densité carcérale : il est urgent d'agir
- Question écrite n° 7014 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Orthophonistes (AMO) - Orthophonistes (AMO)
- Question au Gouvernement n° 1690 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 20/03/2024
- enseignement secondaire - Création de groupes de niveau au collège - Création de groupes de niveau au collège
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