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- Question écrite n° 13492 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- marchés publics - Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence - Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence
- Question écrite n° 30 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- agriculture - Elevage de reines et essaims en France - Elevage de reines et essaims en France
- Question au Gouvernement n° 1771 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 10/04/2024
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- Question écrite n° 7817 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 6724 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 12946 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question orale sans débat n° 578 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2458 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2022
- copropriété - Fourniture de gaz naturel pour les copropriétés - Fourniture de gaz naturel pour les copropriétés
- Question écrite n° 572 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/08/2022
- propriété intellectuelle - Locations saisonnières et droits de propriété intellectuelle - Locations saisonnières et droits de propriété intellectuelle
- Question écrite n° 3635 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 29/11/2022
- ruralité - Asymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisés - Asymétrie de financement du fonds LEADER au profit des acteurs les plus aisés
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