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- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 13932 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 1970 de M. Christophe Bex
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- Question écrite n° 9350 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 3453 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 1205 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Français de l'étranger - AEFE - retour en France - éducation - AEFE - retour en France - éducation
- Question écrite n° 3861 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 06/12/2022
- services publics - Chèque énergie - Chèque énergie
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