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- Question écrite n° 5834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Échec de l'avenant 7 pour les kinésithérapeutes - Échec de l'avenant 7 pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9863 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question orale sans débat n° 338 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 4672 de M. Raphaël Gérard
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 378 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 07/12/2022
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- Question écrite n° 16745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/04/2024
- mort et décès - Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne - Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
- Question écrite n° 16729 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/04/2024
- jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Question écrite n° 578 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscine publique - Lutte contre les noyades en piscine publique
- Question écrite n° 15307 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- baux - Disposition fiscale défavorable aux meublés classés - Disposition fiscale défavorable aux meublés classés
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