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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 8353 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 8424 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Internet - Qualité de la couverture internet - Qualité de la couverture internet
- Question écrite n° 2054 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 6645 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/03/2023
- traités et conventions - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail - Accord amiable conclu entre la Suisse et la France sur le télétravail
- Question écrite n° 1655 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sports - Difficultés de trésorerie des associations sportives - Difficultés de trésorerie des associations sportives
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