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Question écrite n° 7265 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 11673 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR
Question écrite n° 18161 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Avenir des officines de pharmacie - Avenir des officines de pharmacie
Question écrite n° 1143 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 13/09/2022
chambres consulaires - Point d'indice des agents des CMA - Point d'indice des agents des CMA
Question orale sans débat n° 404 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 21/11/2023
catastrophes naturelles - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 3842 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 06/12/2022
santé - Demande de publications des décrets - Demande de publications des décrets
Question écrite n° 2588 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 16953 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 09/04/2024
maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
Question écrite n° 7689 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 02/05/2023
maladies - Mise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l'homme - Mise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l'homme
Question écrite n° 4049 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/12/2022
patrimoine culturel - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État - Vente du mobilier Louis XVI du château de Grignon, propriété de l'État