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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 décembre 2016
- Date de séance : 21/12/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
- 4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 novembre 2016
- Date de séance : 10/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 janvier 2017
- Date de séance : 17/01/2017
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2013
- Date de séance : 04/11/2013
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014
- Date de séance : 15/10/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014
- Date de séance : 17/06/2014
- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
- Date de séance : 21/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014
- Date de séance : 05/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 8 février 2013
- Date de séance : 08/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 octobre 2013
- Date de séance : 10/10/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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