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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Mme Pascale Sauvage, directrice de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, Dr. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et Dr Annie Fouard, responsable de département
  3. Haute Autorité de santé (HAS) : Pr Dominique Le Guludec, présidente, Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne »
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Table ronde des représentants des syndicats des laboratoires de biologie médicale :
  3. - Syndicat des biologistes (SDB) M. François Blanchecotte, président
  4. - Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) M. Jean-François Perotto, vice-président
  5. - Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/06/2019
  1. Examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Alexis Vervialle, chargé de mission « Offre de soins » au sein de France Assos santé, et M. Nicolas Brun, coordinateur du pôle santé social UNAF
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
  2. M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie »
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. Audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
  3. - Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
  4. - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) Mme Catherine Kirnidis, présidente, et M. John Pinte, vice-président ;
  5. - Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
  6. - Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) M. Thierry Amouroux, porte-parole, et M. Jérôme Malfaisan, membre du Bureau national ;
  7. - Fédération nationale des infirmiers (FNI) M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
  2. M. Michel Ballereau, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles