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- Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2023
- - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Dossier législatif - Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
- Dossier législatif - La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
- Dossier législatif - La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 168 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/06/2023
- Examen de la note scientifique sur les avancées thérapeutiques pour la prise en charge des maladies neurodégénératives (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure)
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