756826 résultats trouvés
- N° 1690 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/10/2023
- Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) – révision du cadre financier pluriannuel de l'Union : communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l'Union ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671) ;
- Nomination de rapporteurs d'information sur la Réponse européenne à l'Inflation reduction act (IRA).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 29/06/2023
- - Audition de Me Thibault de Montbrial, président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure
- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 26/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population.
- Dossier législatif - Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
- N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/10/2023
- - Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats