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- Question orale sans débat n° 123 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 10/01/2023
- institutions sociales et médico sociales - Métiers du secteur médico-social - Métiers du secteur médico-social
- Question orale sans débat n° 283 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/04/2023
- pouvoir d'achat - Inflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits - Inflation : des mesures sociales urgentes face à la boucle prix-profits
- Question écrite n° 3962 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Risque de coupures d'électricité - définition d'un plan d'action - Risque de coupures d'électricité - définition d'un plan d'action
- Question écrite n° 18404 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4500 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 12265 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- propriété intellectuelle - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM
- Question écrite n° 12154 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre - Impact de l'inflation sur les pensions des invalides de guerre
- Question écrite n° 379 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales - Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités locales
- Question écrite n° 13046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude - Demande de dérogation pour l'accès au CNED pour les élèves en sport étude
- Question écrite n° 1106 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Demande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône - Demande de moyens pour les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
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