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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 14981 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12548 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat
- Question écrite n° 17939 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/05/2024
- numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
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