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- Question écrite n° 15655 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux dans le Finistère - Situation des centres sociaux dans le Finistère
- Question écrite n° 10810 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/08/2023
- enseignement privé - Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés - Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés
- Question écrite n° 15061 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des travailleurs ESAT - Financement des nouveaux droits des travailleurs ESAT
- Question écrite n° 18076 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 7489 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 15135 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux et socioculturels - Situation des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 2500 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Restrictions imposées à l'instruction en famille - Restrictions imposées à l'instruction en famille
- Question écrite n° 2664 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie - Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie
- Question écrite n° 15379 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement - Versement des rémunérations des assistants sociaux - Versement des rémunérations des assistants sociaux
- Question au Gouvernement n° 978 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/06/2023
- politique extérieure - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
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