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- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 9374 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 4252 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
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- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 14233 de M. Julien Rancoule
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- retraites : régime agricole - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
- Question écrite n° 15846 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 05/03/2024
- gens du voyage - État des aires d'accueil des « gens du voyage » - État des aires d'accueil des « gens du voyage »
- Question écrite n° 1155 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- départements - Recentralisation de la gestion administrative du RSA - Recentralisation de la gestion administrative du RSA
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