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- Question écrite n° 5315 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonction publique territoriale - Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics - Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Question écrite n° 6946 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- impôt sur le revenu - Déclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier - Déclaration de revenus par voie électronique et abandon de la déclaration papier
- Question au Gouvernement n° 1228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2023
- politique extérieure - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN - CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN
- Question écrite n° 2494 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force
- Question écrite n° 10735 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 9265 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
- agriculture - Pénurie de main-d'œuvre dans le domaine du remplacement agricole. - Pénurie de main-d'œuvre dans le domaine du remplacement agricole.
- Question écrite n° 1806 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 04/10/2022
- établissements de santé - Fermeture de la maternité de Creil - Fermeture de la maternité de Creil
- Question écrite n° 17022 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Taux de participation au dépistage organisé des cancers - Taux de participation au dépistage organisé des cancers
- Question écrite n° 11973 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 10/10/2023
- consommation - Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus vite - Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus vite
- Question écrite n° 8430 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues - Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues
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