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- Question écrite n° 2616 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos motorisés - Rodéos motorisés
- Question écrite n° 8854 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Risque de pénurie d'enseignants à la rentrée - Risque de pénurie d'enseignants à la rentrée
- Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
- Question au Gouvernement n° 64 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 27/07/2022
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- Question écrite n° 2510 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 25/10/2022
- environnement - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
- Question écrite n° 11658 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier
- Question écrite n° 7570 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement : aides et prêts - Avenir du Mobili-Pass - Avenir du Mobili-Pass
- Question écrite n° 9596 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enfants - Soutien au développement des maisons de naissance - Soutien au développement des maisons de naissance
- Question écrite n° 13073 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/11/2023
- gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
- Question écrite n° 13835 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enfants - Statistiques annuelles de l'adoption en France - Statistiques annuelles de l'adoption en France
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