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- Question écrite n° 8995 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/06/2023
- sports - Tarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques - Tarifs appliqués sur les billets pour les jeux Olympiques
- Question écrite n° 7464 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers - Obligation de contractualisation pour les éleveurs et producteurs laitiers
- Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/05/2023
- transports routiers - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
- Question écrite n° 15446 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 2337 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- outre-mer - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets - Fin du transport de passagers dans les bennes des 4x4 de la Rivière des Galets
- Question écrite n° 47 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 12/07/2022
- emploi et activité - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question orale sans débat n° 658 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment - Gazole non routier dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 10228 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- retraites : généralités - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire - Dysfonctionnements liés aux avis de mise à disposition bancaire
- Question écrite n° 13953 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- santé - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
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