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Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021
Date de séance : 19/01/2021
  1. 1. Décès de Marielle de Sarnez
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
  4. 4. Élection du Président de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (texte de la Commission n° 3732) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  3. - au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (texte de la Commission n° 3739) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
N° 3773 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3775 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734))
N° 3773 rapport - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3768 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l'encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
Date de dépôt : 19/01/2021
Voir le dossier (Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne)
Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 19/01/2021
santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/01/2021
  1. À 13 heures 30
  2. – Audition de M. Stéphane Mulliez, directeur général de l'ARS Bretagne
  3. À 14 heures 30
  4. – Audition de M. Laurent Habert, directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire