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- Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/01/2021
- Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 15/01/2021
- – Audition de M. Bernard Rougier, professeur en sociologie à l'Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle, directeur de l'ouvrage « Les territoires conquis de l'islamisme »
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 15/01/2021
- Audition de Mme Catherine Kintzler, philosophe
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 15/01/2021
- – Audition de M. Henri Peña-Ruiz, philosophe et écrivain français
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 15/01/2021
- Audition de Mmes Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, journalistes et essayistes, auteures de « La communauté » (à confirmer)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 15/01/2021
- – Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et de M. Julien Le Guen, adjoint
- N° 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).
- Date de dépôt : 15/01/2021
- Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
- N° 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°2551).
- Date de dépôt : 15/01/2021
- Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
- Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
- Date de dépôt : 15/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661
- Date de dépôt : 15/01/2021
- Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
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