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N° 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Date de dépôt : 14/01/2021
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3738 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020
Date de dépôt : 14/01/2021
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Maisons France services
  2. 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
  3. 3. Maisons France services (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  2. 2. Délais de paiement
  3. 3. Situation dans les EHPAD
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.