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N° 2802 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault portant l'ambition pour le retour d'une grande Nation économique: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Ambition pour le retour d'une grande Nation économique)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants)
N° 2795 - Proposition de loi de M. Maxime Minot renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Réquisition des entreprises du textile pour fabriquer des masques face à l'épidémie de covid-19)
Question écrite n° 28215 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 07/04/2020; transports routiers - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19
N° 2788 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020: Date de dépôt : 03/04/2020; Voir le dossier (Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020)
N° 2787 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Meizonnet créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire: Date de dépôt : 02/04/2020; Voir le dossier (Couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire)
N° 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19: Date de dépôt : 31/03/2020; Voir le dossier (Maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19)
Question écrite n° 27948 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/03/2020; transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19
Question écrite n° 27922 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 31/03/2020; santé - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 - Nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19