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N° 2735 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 2741 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 03/03/2020
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Date de dépôt : 03/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 03/03/2020; défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019)
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)