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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt)
  2. Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition de Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Yves Verhoeven, sous-directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Laurent Gerardin, chef de la division coordination sectorielle de l'ANSSI
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la couverture numérique du territoire (Mme Laure de la Raudière et M. Éric Bothorel, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu ;