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- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 16/12/2020
- Restitution des travaux, suivie d'un vote sur la publication du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 71 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/05/2020
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/03/2020
- – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/05/2020
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur les questions bancaires et de financement de l'économie posées par la crise
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/04/2018
- Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Égalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 04/04/2019
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des économistes de l'énergie, avec la participation de Mme la Professeure Anna Creti (Université Paris-Dauphine), de M. Cédric Philibert, analyste expert des énergies renouvelables à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de M. Nicolas Berghmans, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/03/2020
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/11/2017
- Audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
- Nomination d'un référent ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/09/2019
- Présentation, ouverte à la presse, et vote en réunion conjointe avec la commission des finances, sur les conclusions de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers (M. Pierre Cordier et Mme Émilie Cariou, co-rapporteurs).
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